Undang-Undang Wakaf

LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 41 DE 2004 CONCERNANT WAKAF :

"OUVERTURE : LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 41 DE 2004 CONCERNANT WAKAF",

"CHAPITRE PREMIER ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES",

"CHAPITRE II ARTICLE 2 - 31 : LES BASES DU WAKAF",

« CHAPITRE III ARTICLE 32 - 39 : ENREGISTREMENT ET ANNONCE DE LA PROPRIÉTÉ WAKAF »,

« CHAPITRE IV ARTICLE 40 - 41 : CHANGEMENTS DANS LE STATUT DE LA PROPRIÉTÉ WAKAF »,

"CHAPITRE V ARTICLE 42 - 46 : GESTION ET DEVELOPPEMENT DES ACTIFS WAKAF",

"CHAPITRE VI ARTICLE 47 - 61 : CONSEIL INDONÉSIEN DU WAKAF",

"CHAPITRE VII ARTICLE 62 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS",

"CHAPITRE VIII ARTICLE 63 - 66 : ORIENTATION ET SUPERVISION",

"CHAPITRE IX ARTICLE 67 - 68 : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES",

"CHAPITRE X ARTICLE 69 - 70 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES",

"CHAPITRE XI ARTICLE 71 : DISPOSITIONS FINALES",

« EXPLICATION DE LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 41 DE 2004 CONCERNANT LE WAKAF : ARTICLE 1 - 71 ARTICLE PAR ARTICLE » .

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Source des données : https://jdih.kemenkeu.go.id/fulltext/2004/41TAHUN2004UU.htm